Ouvrir / reprendre / gérer un commerce

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Sommaire :

 

Trouver un local

Vous recherchez un fonds de commerce ou un local commercial, plusieurs solutions sont à votre disposition : bouche à oreille, agences immobilières, petites annonces, sites internet... Tous les moyens sont bons !

Vous pouvez également prendre contact avec la personne responsable des commerces de centre-ville à Colmar.

Monter son projet

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce. Le succès d'un nouveau commerce dépend du temps consacré à l'étude du projet avant son installation :

  • étude de marché dans le secteur d'activité choisi ou du type de produit vendu (certains secteurs étant plus porteurs que d'autres)
  • étude de marché dans la zone géographique (présence de concurrents bien implantés notamment)
  • étude des coûts et montage financier, avec notamment des aides de soutien au commerce de proximité
  • choix du type de commerce (indépendant, franchisé, etc.), nom commercial ou nom de l'enseigne

Sans compter une forte motivation et une connaissance approfondie des principaux enjeux et problématiques de la profession de commerçant…

Les démarches administratives

Les demandes d'autorisations pour l'ouverture d'un ERP

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Si vous souhaitez installer une enseigne sur votre commerce ou une pré-enseigne qui le signale en amont, certaines règles doivent être respectées.

En cas de projet de modification de la devanture d'un commerce, une déclaration préalable doit être demandée en mairie uniquement si les travaux entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.

Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus : restauration et débit de boissons, tabac, presse, métaux précieux, brocante et antiquités, pharmacie, agence de voyage, chambre d'hôtes, camping, hôtel. 

Liens utiles :

 

Les demandes concernant l'occupation du domaine public (terrasse, chevalet, etc.)

Si votre commerce dispose d’une terrasse, d’un chevalet ou encore d’un portant (exemple : présentoir à cartes postales), qui empiètent sur la voie publique (place, trottoir...), vous devrez obtenir une autorisation d'occupation du domaine public. 

Toute occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande préalable accompagnée de plans, descriptif du mobilier, et éventuellement de photos. 

 

Occupation du domaine public : règlement hors terrasses

Occupation du domaine public : règlement de gestion des terrasses de Colmar

 

Les horaires de livraison pour les commerces sont autorisés à partir de 18h en soirée jusqu’au lendemain à 11h.

 

Extension de la surface des terrasses (dans le cadre des restrictions sanitaires 2020)

En étroite collaboration avec l'Union des Métiers et Industries Hôtelières (l'U.M.I.H), la Ville de Colmar souhaite apporter son aide au secteur des bars et restaurants par l’extension de leurs surfaces de terrasses. L'objectif est de compenser la perte de l’offre à la clientèle en raisons des règles du protocole sanitaire en vigueur.

La Ville de Colmar est à l'écoute des propositions formulées par les détenteurs d'autorisation de terrasses, et les instruit dans un objectif d'extension à proximité de l'établissement demandeur, tant sur trottoir que sur des places de stationnement, au droit de l'établissement ou devant la façade voisine si accord du propriétaire, et ceci dans le respect des règles de sécurité de circulation de l’ensemble des occupants de la voirie.

 

Les modalités principales

Les extensions sont autorisées du 12 juin au 30 septembre 2020.

  • Du dimanche au jeudi : jusqu’à 22h30
  • Vendredi et samedi : jusqu’à 1h00 avec fin de service à 00h30
  • Pour les fermetures de rues : du samedi 11h00 au dimanche 23h00 (rues concernées : rue des marchands, rue du Conseil souverain et rue des tanneurs)
  • Toute utilisation de gobelets, couverts etc. en plastique sera interdite, la même qualité de prestation devant être offerte sur l’extension


Mise en place d'une charte de qualité

Toute autorisation d’extension est liée au respect de la charte de qualité fixant les attentes de la Ville de Colmar pour des exploitations, en respect de la tranquilité publique.

Charte d'extension des terrasses - une volonté partagée

Suite à la période de confinement et à la fermeture de votre établissement liées à la pandémie du Covid 19, il était important de vous aider à la reprise de votre activité afin qu'ensemble nous redonnions vie à notre Ville.

Dans cet esprit, les nouvelles modalités d'occupation du domaine public décrites ci-dessous concernant les extensions de terrasses autorisées devront être scrupuleusement respectées, démontrant ainsi tout l’accueil bienveillant que vous portez à votre clientèle.

L'extension de votre terrasse :

  • doit permettre dans un premier temps (c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’état d’urgence, et tant que les gestes barrières et notamment de distanciation sont en vigueur) le maintien de votre capacité initiale extérieure d'accueil, ou à minima de s’en approcher et donc en aucun cas servir de prétexte à une augmentation de celleci, ni à compenser le déficit de places intérieures.
  • doit répondre aux protocoles sanitaires en vigueur à savoir :
       - des tables de 10 personnes maximum, une distance d'un mètre entre chaque table (les mange-debout hors chaises adéquates sont interdits).
       - le port du masque obligatoire en cuisine et en salle pour le personnel comme pour la clientèle qui se déplace.
  • doit préserver la quiétude des riverains, la propreté, la circulation piétonne et le maintien de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
  • ne pourra recevoir que du mobilier non fixé au sol, déplaçable à tout moment et rapidement, pour préserver les interventions des services de secours en cas de besoin et notamment en cas d’occupation d’une chaussée temporairement piétonnisée.
  • doit permettre dans un second temps, et jusqu’au 30 septembre, une relance économique de votre établissement en compensant une partie des pertes générées par la période d’inactivité liée au confinement et aux mesures gouvernementales.
  • est exonérée des redevances d'occupation du domaine public
  • ne pourra être exploitée que jusqu’à 22h30 du dimanche au jeudi et jusqu’à 01h00 vendredi et samedi.
  • sera accompagnée d’une piétonnisation de certaines rues (ex. : Marchands, Conseil Souverain et des Tanneurs) du samedi 11h au dimanche 23h, avec accès préservé pour les riverains disposant d’un garage dans la zone.
  • est associée à une interdiction d’utilisation de gobelets/couverts en plastique

Remarques :

  • Tout le dispositif pourra être amené à être revu en fonction des mesures gouvernementales.
  • Les autres règles de la charte des terrasses restent en vigueur

Pour tout renseignement : 03 68 09 03 66 - domainepublic@colmar.fr

 

Les aides et subventions pour l'ouverture ou la rénovation d'un commerce

Forte d’un commerce local existant déjà dynamique, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération souhaitent s’engager davantage dans l’accompagnement de son économie locale.

Pour ce faire, elles se sont dotées de dispositifs permettant d’aider à la remise sur le marché de locaux d’activités vacants ou encore d’encourager la rénovation des vitrines, premier support de communication pour les commerçants mais aussi gage d’embellissement de la cité.

Les investissements devront tendre à l’amélioration du service de la clientèle, la valorisation esthétique du lieu, tout en respectant les normes imposées en matière d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de ces aides, vous devez avoir préalablement effectuer en Mairie toutes les démarches administratives nécessaires à l'ouverture d'un commerce (cf. la partie "Les demandes d'autorisations pour l'ouverture d'un ERP" ci-dessus).

 

Vous disposez d’un commerce dans la Ville de Colmar et souhaitez effectuer des travaux afin d’améliorer votre vitrine (réservé aux commerces de la Ville de Colmar)

Le montant maximal de l’aide attribuée s’élèvera à 30% du montant des travaux TTC plafonné à 4 500 € (sur présentation des factures certifiées et acquittées). 

 

Plaquette : aide à la rénovation des vitrines

 

 

Vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de Colmar Agglomération et souhaitez acquérir un local commercial vacant depuis plus de 6 mois 

L’aide s’adresse à toute personne (physique ou morale), qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services, inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.

L’aide est égale à 20% du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), constituées des frais d’acquisition du local (hors frais et hors coût du logement qui pourrait lui être rattaché), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.

www.agglo-colmar.fr/implanter-sur-territoire

 

Vous venez de reprendre un commerce et souhaitez réaménager l’intérieur de votre local commercial 

L’aide s’adresse aux nouveaux exploitants ou propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de service, qui réalisent des travaux d’aménagement intérieur visant à la modernisation de leurs locaux (hors vitrines), dès lors qu’un changement d’exploitation a eu lieu. 

L’aide est égale à 20% du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.

www.agglo-colmar.fr/implanter-sur-territoire

 

Le règlement local de publicité

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