Qu'est-ce-que le Plan Local d'Urbanisme ?
La loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E. dite Grenelle II) a défini de nouvelles dispositions pour la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui se voient ainsi assigner de nouveaux objectifs environnementaux.
Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, à l’exception du coeur historique de la Ville qui est concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé.
L’élaboration et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et d’un Règlement Local de Publicité ont fait l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique.
Ces documents ont été révisés afin de les adapter aux évolutions et mutations de la Commune et de répondre aux nécessités de développement de celle-ci.
Les grands objectifs fixés par le PLU peuvent être déclinés comme suit :
- renforcer l’attractivité et la vitalité économiques de la Ville,
- développer le territoire, en favorisant un aménagement de la Ville répondant aux besoins de proximité et en mettant en valeur le patrimoine,
- assurer la compatibilité entre nouveaux secteurs constructibles, renouvellement urbain, densité et cadre de vie de qualité tout en préservant l’identité des quartiers,
- développer les technologies d’information et de communication,
- coordonner les modes de déplacement en valorisant les modes alternatifs à la voiture,
- articuler les politiques de l’habitat et économiques avec le renforcement de l’offre de mobilité aux habitants,
- préserver les milieux naturels remarquables en gérant les risques naturels et en prenant en compte les espaces agricoles comme les trames vertes et bleues.
Modification n°1 du PLU
Une enquête publique s'est déroulée à la Mairie de COLMAR, du 14 juin 2018 au 16 juillet 2018.
La modification n°1 a été approuvée en séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018.
La modification du Plan Local d’Urbanisme porte principalement sur :
- Clarifications et modifications du règlement écrit du PLU
- Modifications et rectifications matérielles sur le plan de zonage comprenant notamment :
- Rectification du zonage rue de Bergheim
- Transformation du zonage rue des Carlovingiens
- Transformation du zonage route de Rouffach et avenue de la République
- Transformation du zonage de la zone d’activités route de Rouffach et inscription d’une zone de plantations à réaliser le long de la rue du 1er Cuirassiers
- Transformation du zonage rue du Prunier
- Transformation du zonage au Wettolsheimer Gras-Weg
- Transformation du zonage au Kraehenbrückle-Weg
- Suppression d’un secteur rue de la Semm
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la Mairie de Colmar et ci-dessous.
Pièces relatives à la modification n°1 du PLU
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur + Annexes
- Modification n°1 du PLU : évolution du zonage
Pièces du PLU en vigueur
- Rapport de présentation : partie 1 (page 1 à 279)
- Rapport de présentation : partie 2 (page 280 à 488)
- Note de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Plan C1 - Plan de Zonage 1/20 000
- Plan C2 - Plan de Zonage Nord
- Plan C3 - Plan de Zonage Sud
- Règlement
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- F - Liste des annexes
F1 - Plan : Site Patrimonial Remarquable
F2 - Droit de préemption urbain
F3 - Plan des zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières
F4.1 - Plan d'isolement acoustique Nord
F4.2 - Plan d'isolement acoustique Sud
F5 - Arrêté : zone à risque d’exposition au plomb du Haut-Rhin
F6 - Délibération sur la taxe d'aménagement
F7 - Plan des servitudes d'utilité publique
F8 - Annexes sanitaires : AEP et assainissement
F9-1 - Plan du réseau d'adduction d'eau potable Nord
F9-2 - Plan du réseau d'adduction d'eau potable Sud
F10-1 - Plan du réseau d'assainissement Nord
F10-2 - Plan du réseau d'assainissement Sud
F11 - Notice sanitaire : ordures ménagères
F12 - Arrêté : plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Colmar-Houssen
F13-1 - Arrêté : prescriptions d'isolement acoustique
F13-2 - Arrêté : classement des voies bruyantes
F14 - Plan : règlement local de publicité Nord
F14 - Plan : règlement local de publicité Sud
F15-1 - Plan de prévention des risques d'inondation du bassin de l'Ill
F15-2 - Plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Fecht
F16 - Plan : zones agricoles protégées
F17-1 - Plan d'alignement Nord
F17-2 - Plan d'alignement Sud
F18 - Délibération isolation extérieure
F19 - Réseaux d'assainissement Nord
F19 - Réseaux d'assainissement Sud
F19 - Zonage de l'assainissement pluvial Nord
F19 - Zonage de l'assainissement pluvial Sud
- Retrouvez également le plan interactif sur geo.agglo-colmar.fr (partie urbanisme)
- Retrouvez également sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr les renseignements relatifs au règlement ou toute autre pièce du document d’urbanisme qui s’applique sur votre parcelle ou votre commune.
Documents d'informations
- Délibération : approbation du Plan local d'Urbanisme - 27 mars 2017
- Arrêté 2546/2017 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Annexe : analyse et suites données aux avis des PPA et aux remarques formulées lors de l’enquête publique sur le PLU arrêté
- Annexe : fiches d'analyse et suites données aux avis des PPA sur le PLU arrêté
- Annexe : fiches d'analyse et suites données aux remarques formulées lors de l'enquête publique sur le PLU arrêté
- Délibération : définition du zonage relatif au permis de démolir
- Plan de Zonage : permis de démolir Nord
- Plan de Zonage : permis de démolir Sud
- Délibération : institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade et de pose de clôture
- Porter à connaissance de l'État
- Délibération : isolation extérieure - 27 mars 2017
Renseignements
Services Etudes d’Urbanisme et Projets d’Ensemble
Mairie de Colmar - Bâtiment A - 2e étage
Tél. 03 89 20 68 68 - Poste 1504
urbanisme@colmar.fr