Les arrêtés
- Arrêté n°5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n°2490/2016 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
(inclus un plan des places et lieux susceptibles d'accueillir des artistes) - Arrêté n°6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n°1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté n°75/2010 portant modification de I'arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation des "vélos-taxis" de plus de 2 roues et d'une largeur supérieure à 0,60 mètre
- Arrêté n°1324/2009 portant réglementation du stationnement et de la circulation des "vélos-taxis" de plus de 2 roues et d'une largeur supérieure à 0,60 mètre
- Arrêté 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n°2007-86 sur la divagation des animaux
Les arrêtés temporaires
- NC